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STATUT

Manifesto XI° Congresso

Le SAVT (Syndicat autonome valdôtain des travailleurs) est une organisation syndicale générale, libre, unitaire, démocratique et à but non lucratif. À ce titre, il organise les salariés, les travailleurs atypiques ou recrutés avec d’autres formes de contrat, les chômeurs, les demandeurs d’un premier emploi et les retraités de la Vallée d’Aoste (hommes et femmes) qui considèrent la démocratie comme le fondement de la vie sociale et qui, dans le cadre des principes visés aux présents statuts, œuvrent pour le développement social et l’émancipation culturelle, économique et politique de la communauté valdôtaine.

Le SAVT œuvre pour la défense et la pleine application du Statut spécial de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Le SAVT considère la collaboration entre les travailleurs de toutes les communautés ethniques comme un instrument important pour combattre l’aliénation culturelle, sociale et économique à laquelle ceux-ci ont été et sont toujours soumis.

Art. 1er

Le SAVT se propose d’atteindre les objectifs suivants:

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la défense et la promotion des intérêts culturels, moraux, économiques et professionnels des travailleurs de la Vallée d’Aoste et l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail;

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la réforme et la transformation radicale des structures politiques et économiques actuelles en vue de la réalisation du fédéralisme intégral.

À cette fin, le SAVT s’engage, par la recherche, l’action et la lutte, à:

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promouvoir la protection sociale, l’éducation, la formation professionnelle et le droit à la santé des travailleurs, ainsi que l’organisation d’un système de services sociaux adéquat et efficace;

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défendre le pouvoir d’achat des salaires et le droit au travail de tous les jeunes et de tous les travailleurs de la Vallée d’Aoste, dans tous les secteurs économiques;

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concrétiser le principe d’égalité entre les hommes et les femmes;

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encourager la prise en charge de la part des travailleurs de responsabilités de gestion et de coopération, en vue de favoriser la participation dans les entreprises qui les emploient;

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nouer des liens avec les organisations syndicales italiennes et européennes et tout particulièrement avec les organisations syndicales qui sont l’expression des communautés ethniques minoritaires, en vue d’échanger des expériences et d’entamer des actions communes;

-

réaliser des actions visant à régler les différends et les tensions entre les peuples par la confrontation démocratique, dans le respect des diversités, la paix étant toujours un bien inestimable;

Art. 2

Aux fins visées à l’art. 1er des présents statuts, le SAVT:

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participe aux négociations des conventions collectives de travail aux niveaux général, sectoriel et d’entreprise;

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entreprend des initiatives d’ordre législatif dans l’intérêt des travailleurs de la Vallée d’Aoste;

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participe à l’activité des institutions, des associations et des organismes qui œuvrent dans les domaines de la sécurité sociale, de l’assistance aux travailleurs, de l’éducation, de la formation professionnelle, de la culture, des activités récréatives et des services;

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Entreprend des initiatives, soutient, défend et sauvegarde les droits et les intérêts des citoyens consommateurs et usagers.

Art. 3

L’inscription au SAVT est libre et volontaire et s’effectue par acte de délégation transmis au représentant de catégorie ou au siège central. L’inscription est annuelle et automatiquement renouvelée, sauf révocation.

Peuvent adhérer au SAVT les personnes appartenant aux catégories visées au préambule, même si elles ne résident ni ne travaillent en Vallée d’Aoste.

Toute personne inscrite se doit de verser la cotisation syndicale prévue et de respecter les présents statuts; fait partie, directement ou par l’intermédiaire de délégués, de tous les organes du syndicat; peut être élue aux fonctions de dirigeant syndical; jouit de la pleine liberté d’expression; contribue à l’essor du syndicat.

Le montant de la cotisation syndicale est fixé selon les modalités établies par le Secrétariat.

Art. 4

Ne peuvent exercer les fonctions de dirigeant syndical les élus aux Parlements italien et européen et au Conseil de la Vallée. Les personnes exerçant des mandats exécutifs au sein des partis et des mouvements politiques au niveau régional et/ou étatique ne peuvent faire partie du Comité directeur confédéral, ni être fonctionnaires du syndicat.

Le SAVT, compte tenu de son rôle, affirme son autonomie par rapport aux partis et mouvements politiques.

Art. 5

Les organes du SAVT sont les suivants:

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le Congrès confédéral;

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le Comité directeur confédéral;

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le Secrétaire Général;

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le Secrétariat confédéral;

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le Conseil des commissaires aux comptes;

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le Conseil des prud’hommes.

Le SAVT est organisé en structures catégorielles. Chacune de ces structures œuvre par l’intermédiaire de ses organes:

-

le Congrès de catégorie;

-

le Comité directeur de catégorie;

-

le Secrétariat de catégorie.

Art. 6

Le Congrès est le principal organe délibérant du SAVT puisqu’il en décide les orientations générales.

Le Congrès est convoqué tous les cinq ans.

Le Congrès discute le rapport du Secrétaire Général, modifie les statuts à la majorité des deux tiers des délégués présents, élit le Comité directeur confédéral et le Conseil des prud’hommes.

Les délégués au Congrès sont élus par les Congrès de catégorie.

Art. 7

Entre un Congrès et l’autre, le Comité directeur confédéral est le principal organe délibérant; il est le garant de la ligne politique confédérale du SAVT ; il se réunit en assemblée ordinaire, en règle générale, une fois par mois ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Le Comité directeur confédéral applique les décisions du Congrès; élabore et concrétise, dans les limites du mandat que le Congrès lui donne, les lignes d’action du syndicat; approuve les comptes; convoque le Congrès et donne mandat au Secrétariat d'organiser les travaux; décide la création de toutes nouvelles structures catégorielles; élit le secrétaire général, le vice-secrétaire, le secrétaire administratif, les autres membres du Secrétariat et les commissaires aux comptes.

Le Comité directeur confédéral peut convoquer le Congrès avant l’expiration du délai fixé à l’article précédent, et ce, pour des raisons extrêmement graves ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres.

Le nombre et les modalités d’élection des membres du Comité directeur confédéral et du Secrétariat Confédéral sont fixés par le Règlement approuvé par le Congrès.

Art. 8

Le Secrétariat est l’organe exécutif du SAVT. Il répond de son action au Comité directeur confédéral. En règle générale, il se réunit une fois par semaine.

Le Secrétariat est chargé de l’organisation et du fonctionnement de tous les services du SAVT, nomme les fonctionnaires syndicaux et en fixe les traitements. Le Secrétariat est présidé par le Secrétaire Général qui pourvoit à sa convocation. La convocation urgente et extraordinaire du Secrétariat peut être demandée de la part de 2/3 de ses membres.

Le Secrétariat est responsable des publications du SAVT et peut créer en son sein, même avec le concours des Secrétaires de catégorie et des Fonctionnaires du Savt, des Commissions de travail en vue d’examiner des problèmes particuliers.

Le secrétaire général est le représentant légal du SAVT. En cas d’empêchement, la représentation légale du syndicat revient au vice-secrétaire. Aux réunions du Secrétariat participent les Secrétaires des catégories et le fonctionnaires du Savt détachés au syndicat (aux termes de la loi n. 300/1970) ou en permis syndical, pour promouvoir une correcte information syndicale interne et pour atteindre les adresses de politique syndicale adoptées par le Congrès Confédéral et par le Comité Directeur Confédéral.
Les Secrétaires de categories et les fonctionnaires du Savt collaborent pour le fonctionnement correct des Services du SAVT. A partir du XVIème Congrès Confédéral, la charge de Secrétaire Général ne peut dépasser les deux mandats consécutifs.
Le Comité Directeur Confédéral, avec la majorité des 2/3 de ses membres peut prolonger d'un mandat la charge du Secrétaire Général.

Art. 9

Le SAVT institue un Service d’assistance syndicale au profit de tous les travailleurs, salariés et indépendants, des membres de leurs familles et des ayants cause.

Le Service d’assistance syndicale peut être organisé directement ou faire l’objet de conventions passées avec d’autres organismes d’assistance.

Le Service d’assistance syndicale veille au respect des droits et des intérêts reconnus par les lois étatiques et régionales en matière de sécurité sociale, avec une attention particulière aux besoins des nouvelles catégories sociales.

Le Service d’assistance syndicale sauvegarde les droits expressément définis ou engendrés par les conventions et les accords de travail, les conventions internationales et les règlements et statuts en vigueur en matière de sécurité sociale, d’aide sociale, de santé, ainsi que de prévention des accidents et des maladies, tant sur les lieux de travail qu’ailleurs.

Le directeur et les fonctionnaires du Service d’assistance syndicale sont nommés par le Secrétariat.

Art. 10

Le Comité directeur confédéral nomme un secrétaire administratif et trois commissaires aux comptes.

Le secrétaire administratif est responsable de la gestion financière du syndicat, ainsi que de la régularité des dépenses supportées. Chaque année, il dresse les comptes et les soumet au Secrétariat et au Comité directeur confédéral en vue de leur approbation.

Les commissaires aux comptes certifient la régularité des comptes et présentent au Comité directeur confédéral le rapport y afférent.

Art. 11

Le Conseil des prud’hommes se compose de trois membres élus par le Congrès et statue sur les recours introduits contre les décisions disciplinaires adoptées par le Comité directeur confédéral.

Les modalités d’élection des membres du Conseil des prud’hommes sont fixées par le Règlement approuvé par le Congrès.

Art. 12

Le Congrès de catégorie, organe principal de chaque catégorie, est convoqué tous les cinq ans, il dresse le bilan des actions menées et définit les lignes directrices de l’activité future.

Le Congrès de catégorie élit ses délégués au Congrès et le Comité directeur de catégorie qui, à son tour, élit le Secrétariat de catégorie. Le nombre et les modalités d’élection des membres desdits organes sont fixés par le Règlement approuvé par le Congrès de catégorie.

Les structures catégorielles œuvrent en vue d’atteindre les objectifs généraux du SAVT.

Art. 13

Tout membre du Comité directeur confédéral cesse d’exercer ses fonctions dans les cas suivants:

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démission;

-

révocation du mandat après trois absences consécutives non justifiées;

-

non-renouvellement de l’inscription au SAVT.

En cas de contestation, l’intéressé peut faire appel au Conseil des prud’hommes.

Les membres susmentionnés sont remplacés par des délégués de leur même catégorie, nommés dans l’ordre de leur inscription au classement issu des élections qui se tiennent lors du Congrès.

Une fois le classement susmentionné épuisé, les nouveaux membres du Comité directeur confédéral sont désignés par le Comité directeur de la catégorie concernée.

Art. 14

Toute personne inscrite au SAVT qui manquerait à ses devoirs envers le syndicat encourt les sanctions suivantes:

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blâme;

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destitution de ses fonctions au sein du syndicat;

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suspension de un à six mois;

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expulsion du syndicat.

Le Comité directeur confédéral est l’organe compétent en la matière.

Des recours peuvent être introduits devant le Conseil des prud’hommes contre les sanctions susmentionnées.

Art. 15

Toutes les structures catégorielles, les Associations et les Organisations du SAVT, constituées ou en voie de constitution, sont tenues de respecter les dispositions des présents statuts.

Art. 16

Au sens des lois en vigueur, le SAVT:

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ne peut distribuer, directement ou indirectement, ni bénéfices, ni excédents de gestion, ni ressources, ni réserves, ni capitaux pendant la vie de l’association, sauf disposition législative contraire;

-

est tenu, en cas de dissolution pour quelque raison que ce soit, de céder son patrimoine à une autre association ayant des buts analogues ou de le destiner à des fins d’utilité publique, l’organisme de contrôle visé à l’alinéa 190 de l’art. 3 de la loi n° 662 du 23 décembre 1996 entendu et sans préjudice de toute autre destination imposée par la loi;

-

se doit de respecter les principes de l’intransmissibilité de la cotisation syndicale, sauf en cas de cession pour cause de décès, ainsi que de sa non-actualisation.

LXème Anniversaire

Le livre du SAVT